Projet de loi sur les paris en ligne connu ce Jeudi!

[Florent]

Bonsoir,

C'est donc ce Jeudi 5 Mars que le ministre du budget Eric Woerth va rendre public le texte du projet de loi concernant l'ouverture du marché des jeux en ligne en France en 2010! Outre le ministre du budget, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, et le secrétaire d’Etat chargé des Sports, Bernard Laporte devraient être présents.
Après plusieurs reports, nous en saurons donc plus sur l'avenir des jeux en ligne en France. Un point important sera connu ce jeudi, c'est à dire le taux de taxation sur les mises que l'État prélèvera à la source chez les bookmakers.
Nous reviendrons bien entendu sur cet évènement qui va jeter les bases de la future règlementation françaises sur les jeux en ligne.
A suivre...

[mattheafy1982]

nous attendons cela avec impatience

[phab]

qu'est ce cela changera pour nous, parieurs en ligne chez des bookmakers legalement installés à l'etranger ?

[stragen]

Je suis assez sceptique concernant les taxes qu'ils veulent instaurer (dont on ignore encore le montant) pour les bookmakers qui auront leur licence en France.

Ne vaut il mieux pas que les bookmakers restent avec leur licence à l'étranger ?

Est ce que quelqu'un sait comment ca se passe dans les autres pays, y a t'il une taxation ou pas et de quel ordre ?

[phab]

Envoyé par stragen

Je suis assez sceptique concernant les taxes qu'ils veulent instaurer (dont on ignore encore le montant) pour les bookmakers qui auront leur licence en France.

Ne vaut il mieux pas que les bookmakers restent avec leur licence à l'étranger ?

Est ce que quelqu'un sait comment ca se passe dans les autres pays, y a t'il une taxation ou pas et de quel ordre ?

vu le nom de Paradis Fiscal donné à ces pays je crains que leur taxation soit bien plus faible que celle qui sera adopté pour les licences françaises, Malte a encore des beaux jours devant elle.

Comme toi, j'ai du mal à voir l'avantage que peux avoir un book à avoir une licence en france ? on va nous obliger à parier chez des books français ?!

[stragen]

Et en Angleterre, quelles sont les taxes s'il y en a ? En Autriche aussi ? Ce ne sont pourtant pas des paradis fiscaux...

Edit : les books autrichiens n'ont pas ou plus de licences en Autriche, mais à Malte ou Gibraltar, donc je les vois mal prendre une licence en France.

[mattheafy1982]

1% en Angleterre...

[stragen]

Et ce 1% il est pris sur quoi ? Sur les mises de tous les joueurs ou des joueurs anglais uniquement ?

[mattheafy1982]

Sur les gains des joueurs, leur imposition (1%), au dela de ca les books sont taxés a 15%.

Maintenant je ne suis pas sur a 100% mais il me semblait avoir lu ca...

[Florent]

En effet la fiscalité pour les bookmakers au Royaume-Uni tourne autour de 15% sur le Produit Brut de Jeu (Mises - gains), et en Italie la fiscalité tourne autour de 5% sur les mises et non sur le PBJ.
Pour expliquer cette taxation sur les mise et non sur le PBJ (comme pour les casinos en dur), l'État français indique que le PBJ n'est taxable que dans l'Etat où résident les opérateurs, ce qui serait tres difficile a mettre en place sur le Net. Les opérateurs n'auront pas besoin d'avoir leur siège en France mais simplement une antenne ou filiale francaise permettant aux joueurs français de parier.
Les rumeurs font état d'une taxation en France se situant entre 5-10% des mises. On en saura plus demain sur ce point..