La député Aurélie Filippetti qui avait proposé un amendement de la loi du 12 mai 2010 a vu celui-ci rejeté par l’assemblée nationale vendredi soir dernier. L’amendement n°1267 sera donc repoussé au mois de septembre. La député a insisté, lors de la présentation de son amendement, sur le fait de mettre en place une imposition sur les gains des joueurs de poker en France.
La question n’a cependant pas été tranchée. L’Assemblée Nationale compte bien se pencher plus en détail sur ce point et d’autres mais ne compte donc pas le faire avant le mois de septembre, en même temps que sera réévalué le système de taxation qui passera vraisemblablement à une taxation sur le Produit Brut des Jeux. Tous ces points seront donc développés à la rentrée par les autorités compétentes.
Jeux de hasard ou pas ?
Telle est la question que se posent de nombreux intervenants au sujet de l’imposition sur les gains des joueurs. La loi du 12 mai 2010 sur les jeux en ligne précise bien que l’on ne peut imposer un revenu issu des jeux de hasard. Alors les jeux de poker considérés à l’heure actuelle comme jeux de hasard seront-ils reconsidérés ? Sera-t-il possible de mettre en place une taxation sur les gains d’un joueur de poker sachant que l’attractivité de l’offre y est déjà très faible. Il faudra donc que toutes les parties se mettent d’accord sur un nouvelle réforme visant à harmoniser la loi du 12 mai 2010 pour le bien de tous, opérateur, joueurs et Etat.
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